La réponse directe : trois conditions
Un hébergement certifié HDS. En France, celui qui héberge des données de santé pour le compte d’un professionnel ou d’un patient doit être certifié « hébergeur de données de santé » (article L. 1111-8 du code de la santé publique). La certification est délivrée par un organisme accrédité. Un serveur classique, même chiffré, ne suffit pas.
Un responsable de traitement identifié. Le praticien ou la structure qui choisit l’outil décide pourquoi et comment les données sont traitées. Il informe les patients, tient un registre des traitements et encadre ses sous-traitants par contrat.
Des usages conformes. Données limitées au nécessaire, finalités définies, durées de conservation fixées, accès sécurisés, droits des patients exerçables.
Le RGPD fixe le cadre général de protection des données personnelles ; l’hébergement HDS est une exigence française propre aux données de santé. Un outil peut satisfaire l’un et échouer sur l’autre.
